Diagnostics obligatoires location

Diagnostics obligatoires pour une location : une liste précise pour chaque bien

 

Lorsqu’il s’agit de connaitre la nature des diagnostics de location à fournir lors d’un contrat de bail, la réglementation est très précise et il est important de répondre à toutes ses exigences pour ne subir aucun préjudice financier lors de cette transaction.

Voici les diagnostics immobiliers de location que les bailleurs sont susceptibles de transmettre aux locataires : 

  • le DPE diagnostic de performance énergétique

  • le diagnostic gaz : pour les biens à louer dotés d’installations fixes de plus de 15 ans,

  • le diagnostic plomb (CREP) : un constat exigé lorsque le bien date d’avant 1949,

  • le diagnostic amiante : la copie d’un diagnostic amiante si le permis de construire du bien a été accordé avant juillet 1997 et si le locataire le demande,

  • le diagnostic électricité : pour les biens dont l’installation fixe a plus de 15 ans

  • le mesurage Boutin : tous les biens à louer 

  • l’état des risques et pollutions (ERP) : toute location qui encourt au moins un risque

  • l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) : tout bien situé sur une zone couverte par un PEB (plan d’exposition au bruit).

Obligations locations

Demandez votre devis en 1 clic
Vous réalisez :
Une vente
Une location
Autre
Votre Vendez :
Une maison
Un appartement
Autre