L’ERP, état des risques et pollutions, un formulaire riche en informations essentielles

Pourquoi fournir un ERP avant de vendre ou louer un bien ?

 Le fourniture d’un état des risques et pollutions est obligatoire dès qu’un bien mis en vente ou en location est susceptible d’être exposé, de par sa zone géographique, à au moins un risque extérieur pouvant endommager le bien et/ou porter atteinte à la santé et à la sécurité de ses occupants.

Ainsi, l’ERP, tout comme les autres diagnostics, contribue à apporter davantage de transparence à la transaction. 

Quels sont les informations à mentionner dans l’ERP ? 

Voici ce qu’il faut signaler dans l’état des risques et pollutions : l’existence de plans de prévention des risques prescrits ou approuvés (naturels, miniers, technologiques), le niveau de sismicité de la commune du bien, son potentiel radon s’il est de catégorie 3 et toute présence d’un secteur d’information sur les sols, ce qui traduirait une éventuelle pollution.