Etat des risques
Etat des risques

L’ERP, état des risques et pollutions, un formulaire riche en informations essentielles

Diagnostic immobilier Brumath

Pourquoi fournir un ERP avant de vendre ou louer un bien ?

 Le fourniture d’un état des risques et pollutions est obligatoire dès qu’un bien mis en vente ou en location est susceptible d’être exposé, de par sa zone géographique, à au moins un risque extérieur pouvant endommager le bien et/ou porter atteinte à la santé et à la sécurité de ses occupants.

Ainsi, l’ERP, tout comme les autres diagnostics, contribue à apporter davantage de transparence à la transaction. 

Quels sont les informations à mentionner dans l’ERP ? 

Voici ce qu’il faut signaler dans l’état des risques et pollutions : l’existence de plans de prévention des risques prescrits ou approuvés (naturels, miniers, technologiques), le niveau de sismicité de la commune du bien, son potentiel radon s’il est de catégorie 3 et toute présence d’un secteur d’information sur les sols, ce qui traduirait une éventuelle pollution.  

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