Les copropriétés, les immeubles collectifs et tous types d’immeubles à usage professionnel dont le permis de construire remonte à une date antérieure à juillet 1997 doivent disposer d’un DTA. Pour les copropriétés, seules les parties communes font l’objet d’un DTA.
Le DTA y est obligatoire en raison de la présence potentielle d’amiante dans leurs matériaux et produits de la construction. Grâce à ce dossier qui commence par la recherche de l’amiante éventuellement présent, les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments peuvent contrôler toute présence d’amiante au fil du temps et agir par des actions correctives ciblées quand elle présente un risque pour la santé.
En plus, le DTA comporte des recommandations de sécurité que les personnes concernées doivent suivre avec attention et qui sont, tout comme le dossier technique amiante, mises à jour en permanence.