L’état des nuisances sonores aériennes, un formulaire relatif au bruit

A qui s’adresse ce diagnostic bruit et qu’est-ce que c’est ?

 Seuls les propriétaires de biens à vendre ou à louer situés sur des territoires couverts par un plan d’exposition au bruit (PEB) doivent transmettre l’état des nuisances sonores aériennes ou ENSA dans l’ERP.

Ce diagnostic bruit qui se présente sous la forme d’un formulaire ne traite que des bruits provenant des aéroports. Malgré tout, il informe sur une donnée essentielle qui peut influer fortement sur la décision d’acheter ou de louer. 

Quelle est l’information exacte apportée par l’ENSA ?

 En plus de donner des informations précises sur le PEB, le nom de l’aérodrome concerné et la situation du bien au regard d’éventuelles prescriptions de travaux d’insonorisation, l’état des nuisances sonores aériennes fournit le zonage du PEB où se situe le bien ainsi que les moyens de consulter le plan d’exposition au bruit.

Formulaire décisif lors d’une vente ou d’une location, l’ENSA doit être réalisé préférablement par un expert pour une transaction sécurisée.