Qui sera concerné par l’audit énergétique des logements mis en vente ?

Publié le 06 Février 2023

L’audit énergétique réglementaire concernera les propriétaires de maisons et d’immeubles en monopropriété dont le DPE est de classe D, E, F ou G. Lors de la vente d’une passoire thermique ou d’un logement énergivore, un audit sera communiqué à l’acquéreur.
 
L’audit énergétique réglementaire prévu par la loi Climat Résilience
La loi Climat et Résilience oblige le propriétaire à faire réaliser un audit énergétique :
  • Avant la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété
  • Si la performance énergétique, évaluée avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), appartient aux classes énergie D, E, F ou G
La loi prévoyait une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2022 pour les passoires énergétiques (classes F et G), en janvier 2025 pour les classes E et en janvier 2034 pour les classes D.
 
Audit énergétique des passoires thermiques reporté au 1er septembre 2022
À la demande du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) et après concertation avec les professionnels, le ministère du Logement a annoncé un report au 1er septembre 2022 pour les passoires thermiques. Ce report répond à plusieurs objectifs :
  • Avoir assez d’auditeurs formés, dans la filière du diagnostic immobilier, pour faire face à la demande: on estime qu’il y aura environ 10 000 audits par mois à réaliser
  • Garantir la qualité des audits et ne pas retarder les ventes immobilières de logements
  • Améliorer la lisibilité des dispositifs d’audits énergétiques pour éviter toute confusion
Les textes réglementaires seront publiés au 1er trimestre 2022 et les formations à l’audit énergétique se déploieront pendant le 2e trimestre. L’été 2022 sera une période de rodage.
 
Contenu de l’audit énergétique réglementaire
La publication d’un arrêté permettra de définir avec précision le contenu de l’audit. L’objectif est de permettre aux acquéreurs de disposer d’un parcours de travaux précis pour réaliser :
  • Des travaux de rénovation par étapes afin d’améliorer la classe énergie du logement
  • Une rénovation énergétique ciblée sur l’atteinte directe de la classe B du DPE
Le coût des travaux et l’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique seront aussi précisés. L’audit énergétique réglementaire devra être fourni à l’acheteur dès sa première visite du logement. SOLARIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS possède déjà une expertise en matière de performance énergétique à Haguenau et ses environs :
DPE projeté, DPE volontaire, recherche de ponts thermiques, contrôle des pompes à chaleur ...
L’audit énergétique, à Haguenau et ses communes environnantes, fera donc partie des prestations que nous proposerons aux propriétaires de logements.

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