La nouvelle réglementation sur la surface de référence : ce qu’il faut savoir
En 2024, une mise à jour importante de la réglementation sur la surface de référence a été mise en place en France, avec un impact direct sur le secteur immobilier. Ainsi la surface habitable (la SHAB) est désormais remplacée par la surface de référence (Sref). Ce qui change ? Pour le calcul de la Sréf, sont prises en compte les vérandas (même chauffées) et les surfaces « des espaces transformés en lieux de vie », entendez par là, les sous-sols par exemple, ayant subi des transformations ou des aménagements de nature à permettre qu’ils soient « habités » et utilisés en tant que pièce de vie. Cette nouvelle réglementation vise à standardiser et à clarifier les méthodes de calcul de la surface habitable et de la surface utile des biens immobiliers, pour assurer une plus grande transparence et apporter plus précision dans les transactions immobilières. Cela offre donc une mesure plus précise et juste des espaces réellement utilisables par les occupants. Désormais, tous les diagnostics de surface doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Cela garantit que les mesures fournies sont précises et conformes aux normes en vigueur, réduisant ainsi les risques de litiges post-transaction.
Les implications pour les agences immobilières
Pour les agences immobilières, ces changements impliquent une adaptation rapide et une mise à jour des connaissances pour conseiller correctement leurs clients. Voici quelques points clés à communiquer aux clients :
- Expliquez à vos clients que cette nouvelle réglementation vise à renforcer la transparence et la confiance dans les transactions immobilières. Des mesures plus précises permettent de mieux évaluer la valeur réelle des biens.
- Assurez-vous que tous les documents de vente ou de location incluent la nouvelle méthodologie de calcul de la surface habitable. Cela évitera des complications et des contestations lors des transactions.
- Recommandez à vos clients de faire appel à des diagnostiqueurs certifiés pour obtenir des rapports de surface conformes à la nouvelle réglementation.
Notre agence se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans ces changements et vous apporter les précisions nécessaires. Nous pourrons également nous charger de la réalisation du calcul de la Sref des biens immobiliers dont vous avez la charge.
