À un peu plus d’un mois de son entrée en vigueur, le nouveau DPE est fin prêt. Les trois derniers arrêtés le concernant ont été publiés le mois dernier et depuis le 12 mai, le DPE fait l’objet d’un guide destiné à des acteurs aux premières loges de sa réforme : les diagnostiqueurs immobiliers.
À Haguenau dans le Bas-Rhin, notre société de diagnostics et contrôles immobiliers suit de très près le parcours du nouveau diagnostic de performance énergétique, un diagnostic immobilier qu’elle réalise aussi dans le Haut-Rhin, dans les logements neufs ou anciens, dans le cadre de vente ou de locations, mais aussi de projets de rénovation énergétique. Voici les actualités récentes qu’elle a retenues à propos du DPE.
Depuis le 13 avril 2021, tous les textes encadrant le nouveau DPE sont parus. En effet, les trois arrêtés qui avaient été soumis à consultation jusqu’à mi-mars, ont été publiés au JO le 13 avril dernier. Pour rappel, il s’agissait de :
Depuis le 12 mai 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique s’est enrichi d’un document supplémentaire et non des moindres : un guide destiné aux diagnostiqueurs immobiliers pour les accompagner techniquement dans leur tâche mais aussi pour harmoniser le futur DPE et le fiabiliser.
En effet, ce guide se présente comme un pré-requis de l’opposabilité du DPE dont l’entrée en vigueur est également prévue pour le 1er juillet 2021. Publié par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), ce guide de 187 pages, complet et extrêmement détaillé, reprend point par point l’intégralité des nouveautés du DPE.
Il précise aussi concrètement la méthodologie pour réaliser le DPE, en insistant notamment sur tous les éléments qui permettront de fiabiliser chacune des données à renseigner dans le logiciel.