Où en est le DPE en ce mois de mai 2021 avant son entrée en vigueur en juillet ?
À un peu plus d’un mois de son entrée en vigueur, le nouveau DPE est fin prêt. Les trois derniers arrêtés le concernant ont été publiés le mois dernier et depuis le 12 mai, le DPE fait l’objet d’un guide destiné à des acteurs aux premières loges de sa réforme : les diagnostiqueurs immobiliers.
À Haguenau dans le Bas-Rhin, notre société de diagnostics et contrôles immobiliers suit de très près le parcours du nouveau diagnostic de performance énergétique, un diagnostic immobilier qu’elle réalise aussi dans le Haut-Rhin, dans les logements neufs ou anciens, dans le cadre de vente ou de locations, mais aussi de projets de rénovation énergétique. Voici les actualités récentes qu’elle a retenues à propos du DPE.
Nouveau DPE : depuis mi-avril, trois arrêtés sont parus pour clore son corpus réglementaire
Depuis le 13 avril 2021, tous les textes encadrant le nouveau DPE sont parus. En effet, les trois arrêtés qui avaient été soumis à consultation jusqu’à mi-mars, ont été publiés au JO le 13 avril dernier. Pour rappel, il s’agissait de :
- l’arrêté qui définit toutes les dispositions du DPE logement, vente, location et neuf : la fin de la méthode dite « sur factures », le référencement des données d’entrée, le DPE neuf au regard de la RT2012 et RT2020, la nouvelle étiquette de performance à double classement (énergétique et environnemental), les deux nouveaux usages (éclairage et auxiliaires), le confort d’été, la recommandation de deux packs de travaux, etc.
- l’arrêté qui modifie diverses dispositions du DPE : suppression de tout ce qui concernait le DPE logement au sein des textes consacrés aussi aux bâtiments autres qu’à usage d’habitation, modification des coefficients de conversion dont notamment celui en énergie primaire en conformité avec la RE2020 (de 2,58 à 2,3), etc.
- l’arrêté qui concerne les méthodes et procédures DPE et logiciels DPE : obligation de la méthode de calcul 3CL-DPE-2021 pour tous les logements, définition de celle-ci ainsi que de la procédure pour valider les logiciels DPE, description des modalités de transmission du rapport DPE à l’Ademe, etc.
La parution d’un guide DPE spécialement conçu pour les diagnostiqueurs immobiliers
Depuis le 12 mai 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique s’est enrichi d’un document supplémentaire et non des moindres : un guide destiné aux diagnostiqueurs immobiliers pour les accompagner techniquement dans leur tâche mais aussi pour harmoniser le futur DPE et le fiabiliser.
En effet, ce guide se présente comme un pré-requis de l’opposabilité du DPE dont l’entrée en vigueur est également prévue pour le 1er juillet 2021. Publié par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), ce guide de 187 pages, complet et extrêmement détaillé, reprend point par point l’intégralité des nouveautés du DPE.
Il précise aussi concrètement la méthodologie pour réaliser le DPE, en insistant notamment sur tous les éléments qui permettront de fiabiliser chacune des données à renseigner dans le logiciel.
